Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SABOU
Version en vigueur à compter du [date de mise à jour]
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
SABOU
20 rue des Grandes Terres
78700 Conflans-Sainte-Honorine
SIRET : 993 380 120
TVA intracommunautaire : FR60993380120
Téléphone : 06 69 38 09 49
E-mail : at***********@***ou.fr
Site internet : https://www.sabou.live
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre SABOU et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet sabou.live.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
SABOU propose à la vente :
- Savons artisanaux saponifiés à froid ;
- Bougies végétales parfumées ;
- Fondants parfumés ;
- Objets décoratifs en cire ;
- Coffrets cadeaux ;
- Créations personnalisées ou sur mesure.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, couleur ou poids peuvent exister sans constituer un défaut.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
SABOU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
SABOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations manifestement erronées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Modes de livraison proposés :
Le délai indicatif de préparation et d’expédition est de 5 jours ouvrés.
Les délais de transport relèvent de la responsabilité du transporteur.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (casse, colis endommagé, erreur de produit) doit être signalée dans un délai de 5 jours suivant la réception.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Les frais de retour liés à une non-conformité reconnue sont pris en charge par SABOU.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation peut être exercé :
-
par courrier ;
-
par courrier électronique ;
-
au moyen du formulaire de rétractation ;
-
via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.
Toute demande de rétractation fait l’objet d’un accusé de réception envoyé par courrier électronique.
ARTICLE 11 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation valide, SABOU rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
SABOU peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
-
les bougies personnalisées ;
-
les créations comportant un texte ou un message personnalisé ;
-
les commandes réalisées sur mesure pour un événement ;
-
les créations conçues à la demande du client.
ARTICLE 13 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
SABOU
20 rue des Grandes Terres
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
E-mail :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SABOU ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou en cas de dommage résultant d’un usage contraire aux recommandations fournies.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site sabou.live.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
ARTICLE 16 – BLOCTEL
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 17 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
SABOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
